Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 281 du 3 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : EQUP0401455A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2004, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, M. Fourneyron (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter du 9 novembre 2004, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche.